1. Démarche nationale
1.1 Cadre légal
1.1.1 Loi 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services 
1.1.2 Loi 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1.1.3 Loi sur les services de santé et les services sociaux
1.2 Cadre administratif
1.2.1 Projet clinique: Cadre de référence pour les réseaux locaux de services
1.2.2 Document sur l'intégration des services
1.2.3 L'architecture des programmes-services et les programmes-soutien
1.3 Orientations nationales
1.3.1 Plan stratégique 2005-2010 du MSSS
1.3.2 Orientations nationales sur les programmes-services
Services généraux, activités cliniques et d'aide
